Mentions légales : Femmes Du Monde

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

I. Vocabulaire

Dans les pages qui suivent, ces termes ont le sens ci-dessous :

Contenu : l'ensemble des éléments qui forment l'information du site, qu'il s'agisse de textes, d'images ou de vidéos.
Utilisateur : l'internaute qui se connecte au site et s'en sert.
Client : la personne morale, le professionnel ou la personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui consulte le site régi par ces conditions.
Prestations et Services : l'offre que le site met à votre disposition.
Informations personnelles : l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 les définit comme « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Informations clients (ou « Informations ») : les données personnelles que le site est en mesure de garder afin de gérer votre compte et la relation commerciale, et afin d'établir des statistiques et des analyses.

Pour les notions de « données à caractère personnel », de « personne concernée », de « sous-traitant » et de « données sensibles », c'est la définition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) qui s'applique.

II. Règles d'usage du site

Dès votre première visite, vous acceptez entièrement les règles décrites ici.

Ces règles ne sont pas figées. Elles peuvent être complétées ou changées à n'importe quel moment. Nous vous invitons à y revenir régulièrement.

Le site forme une œuvre de l'esprit. À ce titre, il bénéficie de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que des textes internationaux applicables. Vous ne pouvez pas utiliser, transmettre ou exploiter à votre profit ses éléments ou ses travaux, même partiellement.

Le site vous est ouvert à tout moment, en temps normal. Une coupure peut néanmoins être programmée pour une maintenance technique. Le site tâche alors de vous annoncer à l'avance la date et l'horaire prévus.

Les contenus évoluent souvent. Les mentions légales aussi : elles peuvent être revues à tout moment. Elles s'appliquent malgré tout à vous. Relisez-les dès que possible pour en connaître la version en vigueur.

III. Identité du site

Voici, comme le veut l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les personnes qui ont conçu ce site et qui le font vivre.

IV. Nature des services

Toutes les informations du site vous sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent changer et ne prétendent pas être complètes. Des changements ont pu survenir après leur mise en ligne, sous cette réserve.

Le site cherche à vous donner des renseignements aussi justes que possible. Il vous présente l'ensemble des activités de la société.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée pour un oubli, une inexactitude ou une mise à jour manquante. Peu importe que l'erreur soit la sienne ou celle d'un partenaire qui lui fournit les informations.

V. Aspects techniques

Le site emploie la technologie JavaScript.

Il est hébergé par un prestataire établi dans l'Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous visons la meilleure disponibilité possible. L'hébergeur maintient son service 24 heures sur 24, chaque jour de l'année. Il peut toutefois l'interrompre, pour une durée aussi brève que possible, afin d'assurer une maintenance, de moderniser ses installations, de réparer une panne ou de réagir à un trafic anormal généré par les Prestations et Services.

Pour consulter le site, utilisez un appareil récent, exempt de virus, équipé d'un navigateur à jour de dernière génération. Le site décline toute responsabilité pour les dommages matériels liés à son utilisation.

Si le réseau Internet, les lignes téléphoniques ou le matériel informatique et téléphonique connaissent une défaillance, le site et l'hébergeur n'en sont pas responsables. Cela couvre notamment un réseau encombré qui rend le serveur inaccessible.

VI. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient la propriété intellectuelle et le droit d'usage de tous les éléments disponibles en ligne : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, entre autres.

Toute exploitation que le propriétaire n'a pas autorisée constitue une contrefaçon. Qu'elle porte sur le site entier ou sur un seul de ses éléments, elle sera poursuivie en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il vous est donc interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé, sans l'autorisation écrite et préalable du propriétaire.

VII. Responsabilité

Votre matériel peut subir un dommage, direct ou indirect, pendant que vous accédez au site. Le propriétaire n'en répond pas si ce dommage résulte d'un équipement non conforme aux exigences de la partie V, d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les préjudices indirects nés de l'utilisation du site, par exemple la perte d'un marché ou d'une chance, ne peuvent pas non plus lui être reprochés.

Un espace de contact vous permet de poser des questions. Le propriétaire peut retirer, sans prévenir, tout contenu qui y serait déposé en violation du droit français, en particulier des règles relatives à la protection des données. Il peut aussi rechercher votre responsabilité civile ou pénale, surtout face à un message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quelle qu'en soit la forme (texte, photo, etc.).

VIII. Protection de vos données

Nous vous informons des textes qui encadrent la prospection et le traitement des données : la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés dans sa version du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le responsable du traitement

Vos données sont recueillies lorsque vous ouvrez un compte personnel et lorsque vous naviguez. Le propriétaire, pris en la personne de son représentant légal, est responsable de leur traitement.

Il s'engage à respecter les textes en vigueur. Il lui revient de définir pourquoi il traite des données, de vous informer pleinement après avoir obtenu votre accord et de tenir à jour un registre exact de ses traitements.

Il veille aussi, par des mesures raisonnables, à ce que les données traitées soient justes et utiles au regard de leur objectif.

Les finalités

Tout ou partie de vos données peut être traité :

afin de lutter contre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : appareil de navigation, adresse IP, mot de passe sous forme hachée ;
afin d'assurer votre navigation, puis de gérer et de suivre les prestations et services que vous avez commandés : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique d'achats, etc. ;
afin d'améliorer votre confort de navigation : données de connexion et d'utilisation ;
afin de mener des campagnes de communication par SMS ou par e-mail : téléphone, adresse e-mail ;
afin de réaliser des enquêtes de satisfaction auxquelles vous répondez librement : adresse e-mail.

Le site ne fait pas commerce de vos données. Il ne les utilise que lorsque c'est nécessaire, ou pour ses statistiques et analyses.

Les droits dont vous disposez

Selon les règles européennes applicables, vous pouvez exercer :

un droit de retrait de votre consentement, à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
un droit d'accès (article 15 RGPD) ;
un droit de rectification (article 16 RGPD), qui couvre aussi la mise à jour et le complément de vos données ;
un droit de verrouillage ou d'effacement (article 17 RGPD) pour les données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte, l'usage, la transmission ou la conservation est interdite ;
un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
un droit à la portabilité (article 20 RGPD) des données que vous avez transmises, si leur traitement automatisé se fonde sur votre consentement ou sur un contrat ;
un droit d'opposition (article 21 RGPD) ;
un droit de fixer ce que deviennent vos données après votre mort, et de dire au site à quel tiers désigné par vos soins il doit, ou non, les remettre.

Pour exercer ces droits, adressez un courrier au propriétaire, à l'adresse figurant dans la partie III. Indiquez les données à rectifier, à actualiser ou à effacer. Prouvez votre identité en joignant la copie d'une carte d'identité ou d'un passeport.

Le site reste tenu par ses obligations légales, notamment de conservation et d'archivage. Elles peuvent limiter une demande d'effacement.

Lorsque le site est informé du décès d'un Utilisateur et ne dispose d'aucune consigne, il supprime ses données. Il ne les garde que pour servir de preuve ou pour satisfaire à une obligation de la loi.

Vous avez aussi le droit de porter réclamation devant une autorité de contrôle, et d'abord devant la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Transferts et sous-traitance

Vos Informations ne quittent pas l'Union européenne sans que vous en soyez averti au préalable. Cela vaut pour leur traitement, leur hébergement et leur transfert vers un pays que la Commission européenne ne reconnaît pas comme « adéquat ».

Le site choisit ses sous-traitants techniques et commerciaux comme il l'entend. Il exige d'eux des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Des prestataires et des filiales du propriétaire peuvent intervenir sur vos données, uniquement pour les finalités exposées plus haut. Ce sont avant tout les membres de notre service client qui y ont accès, dans la limite de leurs fonctions.

Le site fait le nécessaire pour garder vos Informations en sécurité et hors de portée des personnes non autorisées. Si le propriétaire apprend qu'un incident a porté atteinte à leur intégrité ou à leur confidentialité, il vous en avertit rapidement et vous précise les corrections apportées. Aucune donnée sensible n'est collectée.

IX. Signalement des incidents

Même avec beaucoup de soin, aucune transmission par Internet ni aucun stockage électronique n'offre une protection parfaite. Nous ne sommes donc pas en mesure de garantir une sécurité absolue.

Si une brèche de sécurité venait à notre connaissance, nous en informerions les personnes concernées pour qu'elles prennent les dispositions adaptées. Nos procédures d'alerte respectent nos obligations légales nationales et européennes. Nous vous informons complètement sur tout ce qui touche à la sécurité de votre compte, et nous vous fournissons ce dont vous avez besoin pour satisfaire vos propres obligations de déclaration.

Vos informations ne sont ni publiées à votre insu, ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues à des tiers, sur aucun support. Seul un rachat du site et de ses droits permettrait de les transmettre à l'acquéreur. Celui-ci serait tenu, envers vous, aux mêmes obligations de conservation et de modification.

Mesures de sécurité

Les données personnelles, et parmi elles les données de santé, circulent sur des réseaux protégés par des dispositifs classiques : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe.

Le site met en œuvre des moyens raisonnables pour que ces données ne soient pas perdues, détournées, divulguées, altérées ou détruites, ni consultées sans droit.

X. Liens hypertextes, cookies et tags

Le site comporte des liens vers d'autres sites, créés avec l'autorisation du propriétaire. Il ne peut pas vérifier leur contenu et décline donc toute responsabilité à leur sujet.

Si vous ne désactivez pas les cookies, vous consentez à leur usage par le site. La désactivation est gratuite et possible à tout moment, selon les méthodes rappelées plus bas. Elle peut toutefois réduire ou bloquer l'accès à certains Services.

Cookies

Le cookie est un petit fichier transmis à votre navigateur et stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il renferme par exemple votre nom de domaine, votre fournisseur d'accès, votre système d'exploitation et l'heure et la date de votre visite. Il ne présente aucun risque pour votre terminal.

Le site peut traiter les données relatives à votre visite, telles que les pages ouvertes et les recherches lancées. Il s'en sert pour améliorer son contenu et votre parcours.

Vous gardez la main : votre navigateur peut accepter tous les cookies, les refuser tous, ou trier selon leur émetteur. Il peut aussi vous demander votre avis avant chaque enregistrement. Le site vous prévient que certaines fonctions du navigateur peuvent alors être indisponibles.

En cas de refus ou de suppression des cookies, votre expérience du site peut être réduite. Même chose si le propriétaire ou l'un de ses prestataires ne parvient pas à reconnaître, pour des questions de compatibilité, votre navigateur, vos paramètres de langue et d'affichage ou le pays de connexion apparent.

Le site ne répond pas d'un fonctionnement dégradé de ses services lorsqu'il vient (i) de votre refus des cookies, ou (ii) de l'impossibilité, due à votre choix, d'enregistrer ou de lire les cookies indispensables. Chaque navigateur a ses propres réglages, expliqués dans son menu d'aide.

Vos choix restent modifiables à tout instant. Pour collecter et traiter les informations mentionnées ici, le site peut en outre recourir à des prestataires externes.

Si vous avez accepté les cookies en poursuivant votre navigation, un clic sur une icône de réseau social, sur le site ou dans son application mobile, peut conduire ce réseau à déposer ses propres cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.

Ce dépôt suppose votre consentement, exprimé par la poursuite de votre visite. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Balises (« tags »)

Le site peut, de temps à autre, recourir à des balises internet. On les appelle aussi « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un. Elles sont gérées par un partenaire spécialisé dans l'analyse web, qui peut se trouver dans un autre pays et y conserver les données, y compris votre adresse IP.

Les balises figurent sur les pages du site et dans les annonces en ligne qui permettent d'y arriver.

Elles aident le site à mesurer l'intérêt des visiteurs et l'efficacité de ses actions : nombre d'ouvertures d'une page, informations consultées, usage que vous faites du site.

Le partenaire peut aussi s'en servir pour recueillir des données sur les visiteurs de ce site et d'autres sites, rédiger des rapports d'activité destinés au propriétaire et proposer d'autres services liés au site et à Internet.

XI. Juridiction

Le droit français régit tout litige portant sur l'utilisation du site. Hors les cas où la loi l'interdit, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents de Rennes.